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Article (Décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de la voie express S8 et conférant le statut de route express à cette voie, entre les P.R. 2,250 et 4,300 et reclassant dans la voirie nationale la voie S8 entre les P.R. 1,800 et 2,650)

Article (Décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de la voie express S8 et conférant le statut de route express à cette voie, entre les P.R. 2,250 et 4,300 et reclassant dans la voirie nationale la voie S8 entre les P.R. 1,800 et 2,650)

Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.