Article (Arrêté du 9 janvier 1992 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs non résidents)
Art. 1er. - Le titre justificatif prévu à l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1981 susvisé est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue du format 148 " 210 ou 297 " 210 mm conforme à l'un des modèles décrits aux articles 2 et 3 ci-dessous.