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Article (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)

Article (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)

Art. 13. - Le recours à des personnes mineures pour le transport, la manipulation d'artifices K2, K3 ou K4 est interdit. Il en est de même pour la fonction définie à l'article précédent.