Article (Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 8. - A l'intitulé de l'article 8 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le mot «mesure» sont ajoutés les mots: «pour la détermination».
Au premier alinéa du paragraphe a du même article, les mots: «la mesure» sont remplacés par les mots: «la détermination à partir d'une mesure».
Le paragraphe a (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o Adresser une déclaration d'option, avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne.» Au paragraphe a (2o) du même article, après le mot «établissement» sont ajoutés les mots: «ou de l'exploitation».
Au paragraphe a (5o) du même article, les mots: «Déclarer à l'agence les éléments permettant» sont remplacés par les mots: «Déclarer les éléments permettant à l'agence».
Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: «trois mois au moins avant l'exécution de la mesure» sont remplacés par les mots: «avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne».
Au paragraphe B (4o) du même article, les mots: «de déclarer à l'agence les éléments permettant» sont remplacés par les mots: «de déclarer les éléments permettant à l'agence»
Le troisième alinéa du paragraphe C du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
«L'agence peut proposer ou accepter que la mesure soit complétée ou remplacée par des résultats d'automesure régulière et permanente.»