Article (Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental (accueil des gens du voyage))
Références:
Loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement; Circulaire du ministère de l'intérieur, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace du 16 octobre 1991;
Circulaire ministère de l'intérieur no 86-370 du 16 décembre 1986;
Circulaire ministère de l'intérieur et de la décentralisation, ministère de l'urbanisme, du logement et des transports no 86-131 du 18 mars 1986;
Circulaire du ministère de l'intérieur, ministère de l'environnement et du cadre de vie, ministère du travail et de la participation du 10 juillet 1980.