Article (Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)
Art. 5. - Les étudiants en cours de scolarité à Sevenans, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sevenans, recevront à la fin de leurs études les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.