Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1990, les mots «le présent arrêté» sont remplacés par les mots «les titres IV et V du présent arrêté».