Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les prescriptions d'étiquetage et d'emballage fixées par le présent arrêté en vertu de l'article L. 231-6 du code du travail sont applicables:
«1o Aux substances explosives, comburantes, extrêmement inflammables,
facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives,
corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l'environnement, mentionnées à l'annexe I du présent arrêté;
«2o Aux substances qui, bien que ne figurant pas à l'annexe I du présent arrêté, peuvent être classées comme dangereuses conformément aux critères généraux de classification et d'étiquetage figurant en annexe V du présent arrêté.»