Article (Arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de la marine un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, des questions intéressant cet établissement public.