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Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Art. 7. - Le résultat du budget général de 1989 est définitivement fixé ainsi qu’il suit :

Recettes 1 281 206 168 789,15 F
Dépenses 1 366 951 469 293,74 F
Excédent des dépenses sur les recettes 85 745 300 504,59 F

La répartition de ces sommes fait l’objet du tableau F annexé à la présente loi.