Article (Arrêté du 13 mars 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 309464000 F et un crédit de paiement de 606423000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.