Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques)
Art. 32. - Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves non fonctionnaires sont: 1o L'avertissement; 2 Le blâme; 3o L'exclusion de l'école pour une durée déterminée; 4o L'exclusion définitive de l'école. Elles sont prononcées par le directeur sur proposition de la commission de discipline.
La commission de discipline comprend: 1o Le directeur de l'école, président; 2o Le secrétaire général de l'école; 3o Trois représentants des personnels enseignants choisis en leur sein par les représentants de ces personnels au conseil d'administration; 4o Les représentants des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi qu'un autre représentant élu par les élèves non fonctionnaires. En outre, un représentant est élu dans les conditions prévues au 4o de l'alinéa précédent. Il siège lorsque la commission de discipline est appelée à connaître du cas d'un de ses membres. La commission de discipline est saisie par le directeur. La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Le nombre des représentants des élèves non fonctionnaires ne peut en aucun cas être supérieur à celui des personnels enseignants. Les délibérations sont prises au scrutin secret et à la majorité des présents.