Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Président de chambre: M. Bertrand Darolle, président du tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Tabuteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.