Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Yves Tremoureux,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Albarede, nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.