Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Jean-Louis Chaux, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Robert.
Juge du second grade, premier groupe: Mme Dominique de Courreges, épouse Beaussier, précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Nachbaur, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme Michelle Signoret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mlle Poitou, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.