Article (Arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
Art. 4. - Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.