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Article (Arrêté du 17 décembre 1991 chargeant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques des fonctions d'ordonnateur principal délégué)

Article (Arrêté du 17 décembre 1991 chargeant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques des fonctions d'ordonnateur principal délégué)

Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.