Article (Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit:
a) Représentants de l'administration: sept membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
b) Représentants du personnel: sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.