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Article (Décret du 16 décembre 1991 portant modification des conditions de production des vins de pays d'Oc)

Article (Décret du 16 décembre 1991 portant modification des conditions de production des vins de pays d'Oc)

Art. 3. - L'article 8 du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé est complété par la disposition suivante:
«De plus, la dimension des caractères de la mention "Vin de pays d'Oc" ne doit pas être inférieure au double de celle des caractères constituant le nom et l'adresse de l'embouteilleur.»