Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les modalités d'appel d'offres lorsque la substitution du bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de cultures marines résulte du recours à la concurrence)
Art. 8. - La demande de participation à l'appel d'offres est adressée au chef du quartier des affaires maritimes du lieu de la concession et établie selon les modalités prévues à l'arrêté du 19 octobre 1983 susvisé.
En cas d'envoi postal, le cachet de la poste fera foi pour l'application de la date limite de réception.