Article (Décret du 15 novembre 1991 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Eole (Est-Ouest liaison express))
Vu la délibération du conseil de Paris en date du 20 novembre 1989 approuvant le P.O.S. de Paris révisé;
Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Champigny-sur-Marne;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 21 mars 1990;
Vu les décisions du Syndicat des transports parisiens en date des 3 juillet et 25 octobre 1990;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 1991 prescrivant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de la liaison ferroviaire (Est-Ouest liaison express) Eole;
Vu le dossier de l'enquête ouverte sur le projet, notamment l'avis favorable de la commission d'enquête en date du 29 avril 1991;
Vu le procès-verbal de clôture de l'instruction mixte en date du 12 juillet 1991;
Vu la lettre de saisine du directeur général de la S.N.C.F. en date du 23 mai 1991;
Le Conseil d'Etat (section Travaux publics) entendu,