Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.