Articles

Article (Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)

Article (Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)

Art. 41. - Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe les échelons provisoires suivants:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
......................................................