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Article (Décret no 92-16 du 2 janvier 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au maintien des droits à l'assurance invalidité)

Article (Décret no 92-16 du 2 janvier 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au maintien des droits à l'assurance invalidité)

Art. 1er. - Il est créé à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale un article D.161-2-1 ainsi rédigé:
«Art. D.161-2-1. - Les personnes qui reprennent le travail à l'issue du congé parental d'éducation prévu à l'article L.122-28-1 du code du travail ou de la perception de l'allocation parentale d'éducation retrouvent pendant trois mois à compter de cette date les droits à l'assurance invalidité qui leur étaient ouverts avant la perception de l'allocation parentale d'éducation ou le début du congé.»