Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais)
Art. 44. - L'article 75 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 75. - Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 millimètres ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M3 lorsque:
«1. Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes;
«2. L'indice de classement est inférieur à 50.»