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Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 26. - Au premier alinéa de l’article L. 89, les mots : « prévus à l’article L. 91 » sont remplacés par le mot : « permanents ».