Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 6. - I. - Dans les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5 bis, les mots : « avant le 1er août » sont remplacés par les mots : « avant le 1er octobre ».

II - Les deux derniers alinéas du même article sont abrogés.