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Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 2. - I. - A la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1er du code du service national, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « : ».

II - Après le sixième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le service de sécurité civile ; ».