Article (Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 modifié portant création de la commission administrative paritaire no 4 bis compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des secrétaires administratives d'administration centrale et des assistants ou assistantes de service social)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1992
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