ÉTAT C
(Art. 6 du projet de loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services
(En milliers de francs)
Vous pouvez consulter le tableau sur Légifrance à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000355987?init=true&page=1&query=91-1323&searchField=ALL&tab_selection=all
(JO n° 0304 du 31/12/1991, version papier numérisée)