ÉTAT B
(Art. 4 du projet de loi)
Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils (En francs.)
Vous pouvez consulter le tableau sur Légifrance à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000355987?init=true&page=1&query=91-1323&searchField=ALL&tab_selection=all
(JO n° 0304 du 31/12/1991, version papier numérisée)