Article (Décret no 92-140 du 14 février 1992 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre La Mède (Châteauneuf-lès-Martigues) et Puget-sur-Argens, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne, Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier et Trets, dans le département des Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Lorgues, Le Thoronet, Saint-Antonin-du-Var, Trans-en-Provence, Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, dans le département du Var)
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 29 mai 1990 du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et du préfet du Var prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes portant à la fois:
- sur l'autorisation de construire et d'exploiter, sous statut d'intérêt général, un pipeline destiné au transport d'hydrocarbures liquides, reliant La Mède à Puget-sur-Argens;