Article (Décret no 92-127 du 6 février 1992 modifiant le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié et le décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 juin 1959 modifié susvisé, le g est ainsi rédigé:
«g) D'accorder des primes d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques.»