Article (Décret no 92-300 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Art. 5. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret prennent effet à compter de la session 1995 de l'examen du baccalauréat.