Article (Arrêté du 27 mars 1992 relatif à l'organisation de la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale)
Art. 1er. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, est composée de deux départements:
- le département Développement de la recherche industrielle;
- le département Innovation et action régionale.
Chacun de ces départements est placé sous l'autorité d'un chef de département.