Articles

Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie))

Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie))

Art. 4. - L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.