Article (Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège))
Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1986 portant création d'une zone réglementée entre les localités de Cozes (Charente-Maritime) et de Lège (Gironde) (circulation aérienne) et l'arrêté du 1er juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région Sud-Ouest sont abrogés.