Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
Art. 9. - Les stages visés à l'article 1er du présent arrêté sont assurés par une équipe de formateurs titulaires d'un certificat d'aptitude conformément à l'article 8 ci-dessus.
L'équipe comprend au moins une personne titulaire d'un des deux diplômes visés à l'article 7-1o du présent arrêté et une personne titulaire du titre visé à l'article 7-2o du présent arrêté.