Article (Décret n° 92-562 du 25 juin 1992 modifiant diverses dispositions du code forestier relatives au fonds forestier national)
Art. 8. - L'article R.532-11 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit: Au 6o, les mots: «d'exploitation forestière ou de scieries» sont remplacés par les mots: «ou d'exploitation forestière»;
Le 9o est remplacé par les dispositions suivantes:
«9o Démarrage et développement des organismes régulièrement constitués ayant pour objet la gestion et l'exploitation en commun des forêts, ainsi que le regroupement de l'offre et la commercialisation des produits forestiers,
sous toutes leurs formes.»