Article (Décret no 92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Section II
Organes représentatifs
Sous-section 1
Commissions médicales d'établissement
Paragraphe 1er
Composition des commissions médicales d'établissement
I. - Centres hospitaliers autres que les centres
hospitaliers universitaires
Article R.714-16-1
Sous réserve des dispositions de l'article R.714-16-5, la commission médicale des centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires est composée comme suit: