Article (Décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Elle organise les relations du ministère avec l'Agence européenne de l'environnement. Elle est chargée des questions relatives à la tutelle de l'Institut français de l'environnement.
Elle assure, conjointement avec le ministère de la recherche et de la technologie, le secrétariat du comité de coordination de la recherche publique sur l'environnement.
Elle assure le suivi des programmes de recherche européens et le développement de la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'environnement.
II. - La direction de la recherche et des affaires économiques et internationales est chargée, pour ce qui concerne les affaires internationales et communautaires en matière d'environnement, d'assurer les relations du ministère avec le ministère des affaires étrangères, le ministère de la coopération et du développement et les autres ministères concernés.
Pour ces mêmes affaires, elle organise la participation du ministère aux activités des organismes internationaux et des communautés européennes, à la préparation et au suivi des conventions internationales ainsi qu'à des actions de coopération bilatérales. Elle suscite la promotion de l'environnement dans les relations internationales et la coopération décentralisée.
Dans ce cadre, elle oriente et coordonne les activités internationales et communautaires du ministère et des établissements placés sous la tutelle du ministre de l'environnement. Elle participe à l'orientation et à la coordination des activités internationales et communautaires des établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre de l'environnement et d'autres ministres.