Article (Arrêté du 13 mai 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var))
Article (Arrêté du 13 mai 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var))
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1992.