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Article (Décret no 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation)

Données brutes

Article (Décret no 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation)

Art. 2. - Le décret no 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle est abrogé.