Article (Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole)
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.