Article (Décret no 92-218 du 4 mars 1992 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée de la Meuse située dans le département des Ardennes)
Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le plan au 1/10000 des surfaces submersibles de la vallée de la Meuse pour la section située dans le département des Ardennes.