Article (Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 6. - L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 p. 100 en application de l'article 6, alinéa 3, du décret du 15 octobre 1968 susvisé.