Article (Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral)
Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.