Article (Arrêté du 24 mars 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les dépenses payables par la régie d'avances sont celles énumérées aux paragraphes 1 à 5 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
«La limite du montant des menues dépenses de matériel payables par la régie est fixée à 2500 francs par opération.
«Pourront être également payés par la régie d'avances, dans le cadre de la réglementation en vigueur:
«a) Les frais engagés par les agents des services à l'occasion des manifestations directement liées à l'exercice de leurs fonctions;
«b) Les dépenses engagées par des agents à l'occasion de stages de formation professionnelle ou continue;
«c) Les frais d'entretien courant (petites réparations, etc.) et d'utilisation (parkings, péages, etc.) des véhicules administratifs des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports;
«d) Les frais de carburant des véhicules administratifs des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports;
«e) Des aides inférieures à 10000 francs versées pour la réalisation des projets de jeunes individuels ou collectifs;
«f) La première avance versée pour les aides aux projets de jeunes, dans la limite de 10000 francs, quel que soit le montant de ces aides.»