Article (Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
Après le dernier tiret du «2», ajouter la mention: «le bureau de l'outre-mer»;
La mention qui suit le 4e tiret du «5» est supprimée et remplacée par la mention: «le bureau de la maîtrise des coûts»;
La mention suivant le 1er tiret du «6» est supprimée et remplacée par la mention: « le bureau Energie, santé, environnement»;
Au «6», ajouter la mention: «le bureau de la qualité technique et de la prévention»;
La mention: «la division des affaires générales au sein de laquelle» du «7» est remplacée par: «le secrétariat général, au sein duquel»;
La mention: «du secrétariat permanent du plan Construction» du «8» est remplacée par: «du secrétariat permanent du plan Construction et architecture».