Articles

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane))

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane))

Art. 3. - L'arrté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Cayenne) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.